Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Le chef de département de la matière consacre deux heures hebdomadaires hors enseignement à l'exercice des responsabilités découlant de sa fonction. En conséquence, il bénéficie d'une décharge d'une heure sur son horaire d'enseignement hebdomadaire.
Art. 17 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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