Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le professeur qui devient chef de département de domaine pour une période renouvelable de deux ans doit remplir les conditions requises suivantes :
1. Être fonctionnaire ou agent de l'Administration à durée indéterminée.
2. Avoir deux ans d'exercice d'enseignement préalable, de préférence.
3. Présenter librement sa candidature.
4. Être élu au moins à la majorité simple par les membres du département du domaine. En l'absence de candidat, le directeur d'établissement/chef de domaine doit désigner le chef de département du domaine, par l'application d'un système de rotation au sein de l'équipe pédagogique du département du domaine.
Art. 15 du Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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