Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 30/09/2009 (Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009).
En vigueur depuis le 30/09/2009
· abrogation
· Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 (BOPA 2009-09-30)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 4 du Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-01-28/reglament-regulador-contracte-treball-practiques/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.