Article 11

Article 11.

Ordre du jour

1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission consultative doit comporter l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets que détermine le président.

2. Lorsque les séances sont convoquées à l'initiative des autres membres de la Commission consultative, les membres demandeurs doivent indiquer les questions qui doivent être inscrites à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission consultative peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de trois membres, peut décider, avec un préavis de 48 heures, l'inscription à l'ordre du jour de matières urgentes ou extraordinaires afin d'en débattre et, le cas échéant, d'adopter des accords y afférents.