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Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Substitucions per càrrecs públics Quan el motiu de la substitució és ocupar un càrrec públic, la durada de la substitució s'ha de correspondre amb la de l'exercici del càrrec públic.

En vigueur depuis le 29/12/2003 · texte original · Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 (BOPA 2003-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-11-26/reglament-es-regulen-substitucions-professionals/art-7?data=2003-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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