Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Conditions applicables au remplaçant Le professionnel de santé qui effectue le remplacement doit remplir les conditions suivantes :
a) Être titulaire du même diplôme et/ou de la même qualification professionnelle requis pour la fonction de soins à remplacer.
b) Disposer d'un diplôme satisfaisant aux exigences de l'article 1 du Décret sur les professions libérales, du 11 juillet 1977.
c) Exercer sous sa propre responsabilité.
Art. 6 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.