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Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Motius de la substitució La substitució ha de ser transitòria i motivada per circumstàncies temporals com formació, vacances, malaltia o ocupar un càrrec públic.

En vigueur depuis le 29/12/2003 · texte original · Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 (BOPA 2003-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-11-26/reglament-es-regulen-substitucions-professionals/art-3?data=2003-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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