Disposition additionnelle première

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Disposition additionnelle première abrogé depuis le 12/08/2009 (Règlement du 30-7-2009 relatif au fonctionnement de la crèche d'Ordino, du 30 juillet 2009).

En vigueur depuis le 12/08/2009 · abrogation · Règlement du 30-7-2009 relatif au fonctionnement de la crèche d'Ordino, du 30 juillet 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la norma»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de la crèche d'Ordino du 25 novembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-11-25/reglament-escola-bressol-ordino/da-1

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