Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 29-10-2003, du 29-10-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Conditions d'octroi et durée de validité des autorisations
1. Ces autorisations sont demandées à compter de la date de publication du présent Règlement au BOPA.
2. La durée de validité des autorisations délivrées dans le cadre de ce quota s'étend jusqu'au 30 avril 2004.
Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 29-10-2003, du 29-10-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-10-29/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-2/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.