Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement pour la location de salles de réunion entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 6-4-2005 de modificació del reglament per al lloguer de la sala de festes, de la sala de congressos i de la… (en catalan) (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Data calculada sumant 15 dies a la publicació (13-4-2005).

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-lloguer-sala-festes-sala/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.