Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 04/05/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició derogatòria Queden
derogades totes les normes amb rang igual o inferior que s'oposin al contingut del present Reglament.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2003.
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