Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Pour pouvoir prétendre à la location des installations susmentionnées, le demandeur doit adresser une demande au Département concerné en indiquant les références suivantes :
a) Jour de la tenue de la manifestation.
b) Heure de début et de clôture.
c) Nom, prénoms, adresse et téléphone de contact.
d) Préciser s'il s'agit d'une entité (siège social, adresse, téléphone, président).
e) Motif de la demande.
f) Besoins généraux d'organisation de la manifestation (matériel, décoration, outils et/ou entretien,...).
Art. 4 du Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.