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← Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003

Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Donacions Les donacions de què pugui ser objecte la Biblioteca són seleccionades i avaluades, tenint en compte els criteris de vigència i actualitat de les obres i/o el seu valor patrimonial.

En vigueur depuis le 15/10/2003 jusqu'au 05/12/2024 · texte original · Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003 (BOPA 2003-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/12/2024

Source : Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024 (BOPA 2024-12-04)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-09-12/reglament-biblioteca-comunal-encamp/art-12?data=2003-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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