Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 61
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 61.
1. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement publie annuellement les résultats correspondant aux captures réalisées, et indique la cotation des trophées obtenus et leurs caractéristiques.
2. Le Département de l'Environnement délivre un certificat nominatif correspondant à la capture réalisée par chaque chasseur.
Art. 61 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.