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Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32

En cas que en una parròquia hi hagi més d'una colla inscrita de caçadors del porc senglar, d'acord amb l'article 30 les batudes organitzades es distribueixen segons un sorteig. El Departament de Medi Ambient fa el sorteig de caràcter públic.

En vigueur depuis le 31/07/2003 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 (BOPA 2003-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-30/reglament-aplicacio-caca-23-7/art-32?data=2003-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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