Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
L'autorisation de réalisation d'une battue organisée dans une réserve temporaire de chasse doit fixer au minimum les prescriptions suivantes : L'horaire et la zone autorisée pour le déroulement de la battue. Les règles de sécurité pour le bon déroulement de la battue. La procédure de communication entre les chasseurs et/ou les agents du Corps des Gardes forestiers. Le nombre de chiens autorisés et la procédure de lâcher. Le nombre de spécimens dont la capture est autorisée conformément au plan de gestion. Un membre de l'équipe de chasseurs agit en tant que chef de chasse et répartit les postes d'attente en fonction de la zone.
Art. 31 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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