Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Sont considérées comme espèces régulables susceptibles de causer des dommages aux activités agricoles, forestières ou à la flore en général, les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) Taupe (Talpa europaea)
Art. 22 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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