Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 14/09/2004 (Decret del 10-9-2004 pel qual es modifica el reglament de funcionament i gestió dels vedats de caça, del 23 de juliol del 2003. (en catalan)).
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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