Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 14/09/2004 (Decret del 10-9-2004 pel qual es modifica el reglament de funcionament i gestió dels vedats de caça, del 23 de juliol del 2003. (en catalan)).
Art. 8 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-23/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.