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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 30

Si les unitats susceptibles de ser capturades en els vedats de caça al final del període hàbil per realitzar-les no han estat capturades en la seva totalitat, el nombre de peces no caçades no pot ser acumulat a les previsions dels anys següents.

En vigueur depuis le 31/07/2003 jusqu'au 14/09/2004 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 (BOPA 2003-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/09/2004

Source : Decret del 10-9-2004 pel qual es modifica el reglament de funcionament i gestió dels vedats de caça, del 23 de juliol… (en catalan) (BOPA 2004-09-13)

Comment le citer

Art. 30 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-23/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-30?data=2003-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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