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← Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003

Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Tramitació documental

a) En primer lloc, cal complimentar l'esmentat document de "Sol·licitud de desplaçament a l'estranger".

b) En un termini màxim de 15 dies des de la tornada, la persona interessada haurà de presentar al Departament de Recursos Humans un informe detallant els aspectes relatius al desplaçament efectuat.

c) El Departament de Recursos Humans tramet l'informe corresponent al Conseller Delegat afectat.

En vigueur depuis le 31/07/2003 jusqu'au 01/07/2021 · texte original · Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet… (BOPA 2003-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/07/2021

Source : Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino (BOPA 2021-06-02)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-23/reglament-dietes-desplacaments-exterior-personal/art-9?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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