Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino).
Art. 2 du Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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