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← Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposition additionnelle quatrième abrogé depuis le 22/01/2004 (Decret del 31-12-2003 d'aprovació de la modificació del Reglament de sistemes de compensació. (en catalan)).

En vigueur depuis le 22/01/2004 jusqu'au 19/07/2018 · suppression · Decret del 31-12-2003 d'aprovació de la modificació del Reglament de sistemes de compensació. (en catalan) (BOPA 2004-01-21) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia El seu contingut passa a la disposició addicional tercera. El text republicat ja no inclou cap disposició addicional quarta.
Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/da-4?data=2004-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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