Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 19/07/2018 (Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018).
Disposition additionnelle troisième du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/da-3
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