Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Caràcter no consolidable Les compensacions establertes en aquest Reglament no tenen caràcter consolidable i deixen de percebre's quan finalitzen les causes que han motivat llur concessió, o per raó d'un canvi de lloc de treball.

En vigueur depuis le 01/08/2003 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/art-2?data=2003-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.