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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Niveau de performance pondéré et augmentation de rémunération

1. Le système de gestion et d'évaluation de la performance s'effectue annuellement, mais, en termes d'application à la rémunération, il s'effectue à la clôture de deux cycles complets de gestion, c'est-à-dire dans ce que l'on dénomme une étape du GAdA.

2. Le niveau de performance pondéré est le résultat de la performance consolidée au cours de deux cycles de gestion, et il est calculé à partir de la moyenne de la performance obtenue au cours de l'étape.

3. La conversion des niveaux de performance pondérés en pourcentages d'augmentation de rémunération s'effectue au moyen du tableau de conversion figurant à l'annexe n° 5, en appliquant un modèle linéaire, échelonné et progressif, à partir de la droite de régression, en obtenant un pourcentage à deux décimales.

En vigueur depuis le 06/01/2005 · nouvelle rédaction · Decret del 29-12-2004 d'aprovació de la modificació del Reglament del sistema de gestió i avaluació de l'acompliment. (en catalan) (BOPA 2005-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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