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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 6.

Décompte des périodes d'absence dans le cycle de gestion Période d'absence % sur la note globale 1 à 30 jours calendaires 100% 31 à 60 jours calendaires 80% 61 à 90 jours calendaires 70% 91 à 120 jours calendaires 50% Plus de 120 jours calendaires 0%

elaboració pròpia No es facilita cap text vigent i l'article 28 originari no remetia a cap annex 6. Sembla un annex nou, tot i que l'inventari l'anomena nova redacció.
Comment le citer

Annexe 6 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/annex-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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