Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 17/07/2003 · texte original · Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9… (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-funcionament-intern-regim-incompatibil/df-1?data=2011-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.