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Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació Andorra la Vella, 25 de juny del 2003 Vist i plau El cònsol menor Carles Torralba Massip P.o. de l'Hble. Comú La secretari general

En vigueur depuis le 02/07/2003 · texte original · Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 (BOPA 2003-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-25/reglament-manual-sistema-avaluacio-acompliment/df-1?data=2003-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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