Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent le présent règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires du Commun, à l'exception : des postes de travail relevant d'un régime de relation spéciale, du personnel temporaire, des fonctionnaires en période d'essai, des Directeurs de Département et et des postes de travail du Secrétariat général et du Contrôle financier
Art. 2 du Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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