Règlement régissant le Conseil national du handicap du 28 mai 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Fonctionnement
1. CONADIS se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Le président peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande de plus de la moitié des membres.
2. Peuvent être créés les groupes de travail jugés nécessaires pour mener à bien les tâches confiées. L'accord de création du groupe de travail détermine sa composition et ses fonctions.
3. Ses décisions, compte tenu de la nature consultative de cet organe, prennent la forme d'un avis ou d'une proposition dans lequel sont consignés les accords et, le cas échéant, les divergences qui surgissent.
Art. 3 du Règlement régissant le Conseil national du handicap du 28 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-28/reglament-regulacio-consell-nacional-discapacita/art-3
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