Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition On entend par « train touristique » le véhicule spécial articulé constitué d'origine d'un véhicule tracteur et d'une ou plusieurs remorques, articulés entre eux de telle sorte qu'ils forment un ensemble homogène, conçu pour le transport de personnes à des fins touristiques. Cet ensemble dispose d'un seul permis de circulation, d'une seule immatriculation et d'une seule police d'assurance couvrant l'ensemble.
Art. 2 du Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-trens-turistics-14/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.