Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Segona

Mentre el ministeri encarregat de l'educació, si escau, d'acord amb les companyies de transport, no ho estableixi altrament, el preu del servei que han de cobrar les companyies es fixa en relació amb la categoria de cada vehicle.

En vigueur depuis le 19/06/2003 jusqu'au 08/06/2006 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/06/2006

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/dt-2?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.