Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

El xofer està obligat a respectar únicament el temps necessari perquè els alumnes puguin pujar i baixar del vehicle en cada parada. En les sortides dels centres escolars ha de respectar un temps prudencial de 5 minuts com a mínim.

En vigueur depuis le 19/06/2003 jusqu'au 08/06/2006 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/06/2006

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-9?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.