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← Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003

Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 47

Les rutes i els llocs de parada d'un curs escolar es realitzen d'acord amb les demandes rebudes abans del 30 de juny. Els vehicles s'assignen segons aquestes demandes mantenint un marge de places per a les excepcions previstes en l'article 49.2 d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 19/06/2003 jusqu'au 08/06/2006 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/06/2006

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17)

Comment le citer

Art. 47 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-47?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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