MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003

Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 41

Els alumnes que no facilitin el carnet de transport escolar poden ser convocats pel xofer, l'acompanyant o el personal autoritzat pel ministeri encarregat de l'educació, a presentar l'original del carnet a l'STE dins els dos dies hàbils posteriors a la inspecció. En cas que l'alumne no posseeixi el carnet ha d'adquirir-lo per utilitzar el servei.

En vigueur depuis le 19/06/2003 jusqu'au 08/06/2006 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/06/2006

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17)

Comment le citer

Art. 41 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-41?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration