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← Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003

Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

No es permet el transport de carteres o motxilles que ocupin seients destinats a un altre alumne. Les carteres o motxilles no es poden deixar al passadís del vehicle. L'alumne les ha de dur a la falda o als peus.

En vigueur depuis le 19/06/2003 jusqu'au 08/06/2006 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/06/2006

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-17)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-05-21/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-19?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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