Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Registre Le Département de l'agriculture doit tenir un registre des heures de formation réalisées par les titulaires d'exploitations, les collaborateurs familiaux de l'exploitation et leurs salariés, des cours suivis et de leurs dates de réalisation, ayant fait l'objet d'une aide. Les données de ce registre peuvent être utilisées pour accorder la priorité dans l'octroi des aides aux titulaires des exploitations agricoles susceptibles de concourir à l'octroi de certaines aides établies par la Loi sur l'agriculture et l'élevage.
Art. 18 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-formacio-agraria/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.