Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
La répartition des jours de ski scolaire est établie en accord avec le Groupement des exploitants de remontées mécaniques de sports d'hiver d'Andorre, et compte tenu de la disponibilité du ministère chargé de l'éducation.
En vigueur depuis le 01/11/2012
· nouvelle rédaction
· Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 7 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.