Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 26/06/2003 (Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003).
Art. 3 du Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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