Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16 abrogé depuis le 26/06/2003 (Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003).

En vigueur depuis le 26/06/2003 · abrogation · Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003 (BOPA 2003-06-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 16 du Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-permisos-administratius-govern/art-16

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