Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 26/06/2003 (Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003).
Art. 10 du Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-permisos-administratius-govern/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.