Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 06/03/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 59
Requisits mínims en habitatges usats En els habitatges usats s'han d'exigir els requisits mínims que assenyala el Reglament regulador del procediment d'obtenció de la cèdula d'habitabilitat i del certificat d'habitabilitat en habitatges.
Art. 59 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2003.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.