Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 151

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 06/03/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 151

Comprovació del compliment de les condicions d'habitabilitat A la vista de la sol·licitud i de la documentació annexa els serveis tècnics ministerials han de comprovar que l'edifici compleix les condicions d'habitabilitat establertes, en la normativa sectorial aplicable i en aquest Reglament.

Entre en vigueur le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 151 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-151?data=2003-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.