Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les relations de travail définies au chapitre I sont dites de régime contractuel.
En vigueur depuis le 27/02/2003
· texte original
· Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.