Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
L'attribution, le contrôle, le bon usage, l'entretien, le suivi et la responsabilité à l'égard des biens et des équipements du STA, ainsi que leur type et leur fonctionnalité, seront régis par une réglementation spécifique en fonction des postes de travail.
Art. 36 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.