Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
L'augmentation linéaire annuelle du salaire de base sera indexée en fonction de la variation de l'Indice des prix à la consommation de la Principauté d'Andorre et des résultats de l'entreprise. À titre exceptionnel, cette augmentation pourra ne pas être appliquée à titre individuel aux employés ayant fait preuve d'une grave inefficacité dans l'exécution des obligations de leur poste de travail, sans préjudice des mesures disciplinaires correspondantes prévues par le présent règlement.
Art. 35 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.