Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 12/12/2002 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit… (BOPA 2002-12-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-11/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/df-1?data=2002-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.