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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Nombre d'autoritzacions

1. El nombre màxim d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc de la present ampliació de quota és de 450 ( quatre-centes cinquanta).

2. Dins del nombre global fixat a l'apartat anterior, es poden concedir un màxim de 70 (setanta) autoritzacions en aplicació de l'excepció prevista a l'article 40 de la Llei qualificada d'immigració. Les autoritzacions de treball temporal de fronterer s'atorguen sempre que el sol·licitant sigui nacional d'un dels estats ressenyats a l'article 39 de la mateixa Llei.

En vigueur depuis le 12/12/2002 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit… (BOPA 2002-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-11/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-3?data=2002-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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