Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.7 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en el present Reglament l'ampliació de la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer per al sector hoteler.
Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2002.
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